Portée et limites
Délai de carence
Définition
Le délai de carence est la période qui suit la souscription pendant laquelle une garantie ne joue pas encore.
Explication
Souscrire ne veut pas toujours dire être couvert le lendemain. Certaines garanties ne prennent effet qu'après un délai comptant à partir de la date d'effet du contrat. L'objectif de l'assureur est d'éviter les souscriptions faites lorsque le risque est déjà là.
Ce délai se rencontre surtout en prévoyance et en santé collective, avec des durées différentes selon la garantie concernée. Il ne doit pas être confondu avec le délai de franchise, qui s'applique à chaque arrêt de travail et non à l'entrée dans le contrat.
En cas de changement d'assureur, la question de la reprise de l'ancienneté devient déterminante : certains contrats acceptent de neutraliser la carence lorsqu'une couverture équivalente existait sans interruption. Cette reprise doit être écrite, pas supposée.
Pour les nouveaux entrants dans un régime collectif, le contrat précise aussi le point de départ : date d'embauche, fin de période d'essai, ou date d'affiliation effective.
Ce que ça change pour une PME
Un délai de carence mal anticipé crée une période aveugle juste après un changement de contrat : l'entreprise paie deux fois ou n'est couverte nulle part. C'est le moment précis où les changements d'assureur font mal.
Exemple
Par exemple, avec une carence de trois mois sur une garantie donnée, un arrêt survenu six semaines après la date d'effet du contrat ne donnerait lieu à aucune indemnisation à ce titre. Cet exemple est illustratif.
Signaux d'alerte
- Des délais de carence différents selon les garanties d'un même contrat.
- Une absence de clause de reprise de l'ancienneté lors d'un changement d'assureur.
- Une confusion, dans le contrat ou dans le discours commercial, entre carence et franchise.
- Un point de départ de la carence défini de façon ambiguë pour les nouveaux salariés.
- Une résiliation de l'ancien contrat programmée avant la fin de la carence du nouveau.
Ce que Volpi regarde
Volpidoc repère les délais de carence et les éventuelles clauses de reprise d'ancienneté dans les documents fournis, et signale les périodes de chevauchement ou de vide entre deux contrats que vous lui avez transmis.
Clauses liées
Cette clause est-elle dans vos contrats ?
Volpidoc lit les contrats que vous déposez, en extrait les clauses clés et vous signale les points de vigilance, contrat par contrat.