Garanties et indemnisation
Capital décès
Définition
Le capital décès est la somme versée aux bénéficiaires désignés en cas de décès de la personne assurée.
Explication
Cette garantie figure dans les contrats de prévoyance individuelle et dans la plupart des régimes collectifs. Son objet est de mettre les proches, et parfois l'entreprise, à l'abri d'un choc financier immédiat.
Le montant s'exprime souvent en pourcentage d'un salaire ou d'un revenu de référence, avec des majorations selon la situation familiale : conjoint, enfants à charge. Le contrat précise aussi les modalités de versement, capital unique ou rente, et les éventuelles garanties associées comme la rente éducation.
La clause bénéficiaire est le point le plus souvent négligé. Une désignation ancienne, faite avant un divorce, un remariage ou une naissance, peut conduire à un versement contraire à l'intention réelle de l'assuré. Elle se met à jour par écrit, auprès de l'assureur.
Dans un cadre professionnel, une variante existe : l'assurance dite « homme clé », qui verse un capital à l'entreprise elle-même pour absorber la perte d'une personne déterminante. C'est un contrat distinct, avec sa propre logique.
Ce que ça change pour une PME
Pour une PME dépendante de son dirigeant ou d'un associé, le décès crée à la fois un problème familial et un problème d'exploitation. Vérifier qui perçoit quoi, et sous quelle forme, évite que les proches et l'entreprise se retrouvent en concurrence au pire moment.
Exemple
Par exemple, un capital garanti à hauteur de deux fois la rémunération annuelle de référence donnerait 120 000 € pour une rémunération de 60 000 €, avant majorations familiales éventuelles. Ces chiffres sont purement illustratifs.
Signaux d'alerte
- Une clause bénéficiaire jamais actualisée depuis la souscription.
- Une définition du revenu de référence différente de la rémunération réelle actuelle.
- Des formalités médicales restées inachevées, qui peuvent limiter la garantie.
- Des exclusions particulières liées à certaines activités ou déplacements.
- Une absence de couverture spécifique pour la perte d'une personne clé de l'entreprise.
Ce que Volpi regarde
Volpidoc identifie le montant garanti, la base de calcul et la présence d'une clause bénéficiaire dans les pièces fournies. L'analyse reste documentaire et n'engage aucune vérification auprès d'un tiers.
Clauses liées
Cette clause est-elle dans vos contrats ?
Volpidoc lit les contrats que vous déposez, en extrait les clauses clés et vous signale les points de vigilance, contrat par contrat.