Garanties et indemnisation
Plafond de garantie
Définition
Le plafond de garantie est la somme maximale que l'assureur acceptera de verser, quoi qu'il arrive.
Explication
Un contrat d'assurance ne promet presque jamais un remboursement illimité. Pour chaque garantie, il fixe une somme au-delà de laquelle l'assureur ne va pas : c'est le plafond. Tout ce qui dépasse reste à la charge de l'entreprise.
Les plafonds se déclinent souvent à plusieurs niveaux : un plafond par sinistre, un plafond par année d'assurance, et parfois un sous-plafond pour certaines garanties précises comme les dommages immatériels, la faute inexcusable ou les frais de défense. Deux contrats affichant le même plafond principal peuvent donc protéger très différemment.
Le plafond doit se lire en regard de l'exposition réelle de l'entreprise : montant des chantiers, valeur des marchandises confiées, taille des clients servis. Un plafond confortable pour une activité de conseil local peut devenir insuffisant dès le premier marché avec un grand donneur d'ordre.
Attention enfin aux plafonds exprimés « par année d'assurance » : un second sinistre survenu la même année peut se heurter à une enveloppe déjà entamée, sauf stipulation contraire du contrat.
Ce que ça change pour une PME
Le plafond détermine ce qui reste à votre charge le jour d'un sinistre important. Une PME peut être parfaitement assurée sur le papier et découvrir, après un incident sérieux, que la moitié du préjudice n'était pas couverte. C'est la clause à vérifier avant celle du prix.
Exemple
Par exemple, avec un plafond de 300 000 € par sinistre et un préjudice indemnisable évalué à 420 000 €, l'assureur intervient à hauteur du plafond et le solde, soit 120 000 €, reste à la charge de l'entreprise. Ces montants sont purement illustratifs.
Signaux d'alerte
- Un sous-plafond spécifique beaucoup plus bas que le plafond affiché en première page.
- Un plafond exprimé par année d'assurance, sans reconstitution après un premier sinistre.
- Un plafond inchangé depuis plusieurs années alors que l'activité a fortement progressé.
- Des frais de défense ou d'expertise inclus dans le plafond plutôt qu'en sus.
- Une exigence contractuelle d'un client ou d'un donneur d'ordre supérieure au plafond souscrit.
Ce que Volpi regarde
Volpidoc lit les plafonds et sous-plafonds dans les documents que vous lui transmettez et les remonte garantie par garantie. L'analyse compare vos propres contrats entre eux ; elle n'interroge aucune base de données de marché externe.
Clauses liées
Cette clause est-elle dans vos contrats ?
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