Portée et limites
Activités déclarées
Définition
Les activités déclarées sont la liste des métiers et prestations que vous avez annoncés à l'assureur, et les seuls qu'il couvre.
Explication
La garantie d'un contrat professionnel ne s'attache pas à une entreprise en général, mais à une activité décrite précisément. Cette description, reprise dans les conditions particulières, fixe le périmètre de ce qui est assuré.
Le problème naît du décalage dans le temps. Une entreprise fait évoluer son offre, ajoute une prestation, reprend un chantier voisin de son métier d'origine, intègre de la pose après avoir vendu de la fourniture. Le contrat, lui, reste sur la formulation d'il y a cinq ans.
En assurance, l'exactitude des déclarations faites à la souscription et en cours de contrat est une obligation structurante : une activité non déclarée peut conduire l'assureur à refuser sa garantie ou à réduire l'indemnité, selon les circonstances. C'est un risque bien plus grave qu'un simple ajustement de cotisation.
La mise à jour se fait par avenant écrit. Un échange oral avec un intermédiaire, même de bonne foi, ne modifie pas le contrat.
Ce que ça change pour une PME
C'est la clause qui décide si votre contrat fonctionne réellement pour ce que vous faites aujourd'hui. Une PME qui a diversifié son activité sans le signaler peut se croire couverte pendant des années et l'apprendre au premier sinistre sur la nouvelle activité.
Exemple
Par exemple, une entreprise déclarée en « vente et distribution de matériel » qui réalise désormais l'installation chez ses clients peut voir un sinistre lié à la pose échapper au périmètre garanti. Cette situation est une illustration.
Signaux d'alerte
- Une description d'activité rédigée à la création de l'entreprise et jamais modifiée.
- Un chiffre d'affaires réparti sur des prestations qui ne figurent pas au contrat.
- Un code d'activité administratif utilisé comme seule description dans le contrat.
- Des travaux sous-traités ou de la pose réalisée alors que seule la fourniture est déclarée.
- Un avenant promis par un intermédiaire mais jamais reçu signé.
Ce que Volpi regarde
Volpidoc met en regard les activités décrites dans vos contrats et les exclusions qu'ils contiennent, à partir des seuls documents que vous déposez. Il ne vérifie pas votre activité réelle auprès d'un registre externe.
Clauses liées
Cette clause est-elle dans vos contrats ?
Volpidoc lit les contrats que vous déposez, en extrait les clauses clés et vous signale les points de vigilance, contrat par contrat.