Mentions légales
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site www.volpidoc.com est édité par Volpidoc SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €.
- Siège social : 15 rue des Prés du Four, 74140 Douvaine, France
- SIREN : 992693424 — RCS Thonon-les-Bains
- Directeur de la publication : Julien Favereaux
- Contact : contact@volpidoc.com — formulaire disponible sur la page Contact
2. Hébergement du site et des données
Le site vitrine est hébergé par Lovable (Lovable Labs Incorporated), Stockholm, Suède — https://lovable.dev. Les données applicatives des utilisateurs (comptes et documents contractuels) sont hébergées dans l'Union européenne.
Aucune donnée client n'est transférée hors de l'Union européenne sans encadrement contractuel conforme au RGPD.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (marque Volpidoc, logo, textes, interfaces, illustrations, captures d'écran, code source, structure et bases de données) est la propriété exclusive de Volpidoc SAS ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Volpidoc SAS est interdite et constituerait une contrefaçon.
4. Nature du service et limites
Volpidoc est un outil d'aide à la lecture, à l'organisation et au suivi de documents contractuels. Les analyses, résumés, scores et alertes produits par l'intelligence artificielle sont fournis à titre informatif.
Volpidoc SAS n'exerce ni activité de courtage ou d'intermédiation en assurance, ni activité de conseil juridique. Les analyses ne remplacent pas l'avis d'un courtier, d'un assureur ou d'un avocat. Volpidoc n'envoie pas de courrier recommandé à la place de l'utilisateur et ne recherche pas d'offres commerciales sur le marché.
5. Responsabilité
Volpidoc SAS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, sans garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreur. La responsabilité de Volpidoc SAS ne saurait être engagée en raison d'une décision prise par l'utilisateur sur la seule base des analyses générées par la plateforme.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Volpidoc SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. La gestion des cookies s'effectue via le bandeau de consentement, modifiable à tout moment depuis le pied de page.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Volpidoc SAS, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.