Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Volpidoc SAS, 15 rue des Prés du Four, 74140 Douvaine (SIREN 992693424, RCS Thonon-les-Bains).

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@volpidoc.com.

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné ; les demandes sont traitées par Volpidoc SAS à contact@volpidoc.com.

2. Données collectées

  • Données de compte : nom, prénom, adresse email, entreprise, SIREN, mot de passe chiffré.
  • Documents importés : contrats, devis et pièces jointes déposés par l'utilisateur, ainsi que les données extraites par l'IA (clauses, dates, montants, score).
  • Données de facturation : coordonnées de facturation et historique d'abonnement (les données de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement et ne transitent pas par nos serveurs).
  • Données d'usage : pages consultées, actions dans l'application, logs techniques, adresse IP.
  • Formulaires du site et outils gratuits : nom, prénom, email, téléphone, entreprise et SIRET (formulaire de contact) ; email et résultat obtenu (calculateur, générateur de lettres), choix d'abonnement aux conseils par email.

3. Finalités et bases légales

  • Fourniture du service et analyse des documents importés — exécution du contrat.
  • Gestion des abonnements, facturation et comptabilité — exécution du contrat et obligation légale.
  • Support client et communication de service — exécution du contrat.
  • Mesure d'audience et amélioration du produit — consentement (cookies) ou intérêt légitime.
  • Sécurité, prévention de la fraude et journalisation — intérêt légitime.
  • Traitement des demandes de contact — intérêt légitime / mesures précontractuelles.
  • Envoi du résultat demandé dans un outil gratuit (estimation, récapitulatif de lettre) — exécution de votre demande.
  • Envoi de conseils par email — uniquement avec votre consentement (case à cocher), retirable à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email.

4. Hébergement et sous-traitants

Les données applicatives (comptes et documents importés) sont hébergées dans l'Union européenne. Seul le site vitrine est hébergé par Lovable (Lovable Labs Incorporated), Stockholm, Suède. Les sous-traitants sont liés par des accords conformes à l'article 28 du RGPD.

Hébergement du site vitrine : Lovable. Le paiement en ligne est opéré par Stripe. Aucun autre sous-traitant n'accède aux documents importés.

Données des formulaires et des outils gratuits du site : Supabase (hébergement de la base de données du site) et Resend (envoi des emails, serveurs dans l'Union européenne). La prise de rendez-vous en ligne est assurée par Google Calendar (Google LLC).

5. Utilisation par l'intelligence artificielle

Vos documents sont analysés uniquement pour produire les résultats affichés dans votre espace (résumé, extraction de clauses, score, alertes). Ils ne sont ni partagés avec des tiers à des fins commerciales, ni utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

6. Durées de conservation

  • Données de compte et documents : pendant toute la durée de l'abonnement, puis 30 jours après résiliation avant suppression définitive.
  • Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
  • Demandes de contact et prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Logs techniques : 12 mois maximum.
  • Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum.

7. Sécurité

Les documents sont chiffrés en transit (TLS) et au repos. L'accès aux données est restreint aux personnes habilitées, journalisé, et protégé par authentification. Des sauvegardes régulières sont réalisées au sein de l'Union européenne.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem.

Pour les exercer, écrivez à contact@volpidoc.com. Une réponse vous sera adressée sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr).

9. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4 en mode consentement, et Microsoft Clarity, outil de mesure d'audience qui enregistre de façon anonymisée la navigation — pages vues, clics, défilement — pour comprendre comment les visiteurs utilisent le site ; les champs de formulaire et d'outils sont masqués). Clarity n'est chargé qu'après votre accord. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes préférences de cookies » en pied de page ; retirer votre accord coupe immédiatement l'envoi de données à Clarity.