Politique de confidentialité

Le responsable de traitement est Volpidoc SAS, 15 rue des Prés du Four, 74140 Douvaine (SIREN 992693424, RCS Thonon-les-Bains).

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@volpidoc.com.

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné ; les demandes sont traitées par Volpidoc SAS à contact@volpidoc.com.

• Données de compte : nom, prénom, adresse email, entreprise, SIREN, mot de passe chiffré.
• Documents importés : contrats, devis et pièces jointes déposés par l'utilisateur, ainsi que les données extraites par l'IA (clauses, dates, montants, score).
• Données de facturation : coordonnées de facturation et historique d'abonnement (les données de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement et ne transitent pas par nos serveurs).
• Données d'usage : pages consultées, actions dans l'application, logs techniques, adresse IP.

• Fourniture du service et analyse des documents importés — exécution du contrat.
• Gestion des abonnements, facturation et comptabilité — exécution du contrat et obligation légale.
• Support client et communication de service — exécution du contrat.
• Mesure d'audience et amélioration du produit — consentement (cookies) ou intérêt légitime.
• Sécurité, prévention de la fraude et journalisation — intérêt légitime.

Les données applicatives (comptes et documents importés) sont hébergées dans l'Union européenne. Seul le site vitrine est hébergé par Lovable (Lovable Labs Incorporated), Stockholm, Suède. Les sous-traitants sont liés par des accords conformes à l'article 28 du RGPD.

Hébergement du site vitrine : Lovable. Le paiement en ligne est opéré par Stripe. Aucun autre sous-traitant n'accède aux documents importés.

Vos documents sont analysés uniquement pour produire les résultats affichés dans votre espace (résumé, extraction de clauses, score, alertes). Ils ne sont ni partagés avec des tiers à des fins commerciales, ni utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

• Données de compte et documents : pendant toute la durée de l'abonnement, puis 30 jours après résiliation avant suppression définitive.
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
• Logs techniques : 12 mois maximum.
• Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum.

Les documents sont chiffrés en transit (TLS) et au repos. L'accès aux données est restreint aux personnes habilitées, journalisé, et protégé par authentification. Des sauvegardes régulières sont réalisées au sein de l'Union européenne.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem.

Pour les exercer, écrivez à contact@volpidoc.com. Une réponse vous sera adressée sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr).

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