Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Volpidoc, éditée par Volpidoc SAS (SIREN 992693424, 74140 Douvaine), ainsi que la souscription aux abonnements proposés. Toute souscription vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Volpidoc est un service en ligne (SaaS) de centralisation et d'analyse de documents contractuels par intelligence artificielle, organisé en deux univers : assurances et fournisseurs. Le service comprend notamment l'import de documents, leur analyse (résumé, extraction de clauses, Score Volpi), la détection de doublons, l'audit de couverture, le suivi des échéances avec export iCalendar, la comparaison de devis importés par l'utilisateur et la génération de lettres de résiliation pré-remplies.

Volpidoc n'est ni un courtier, ni un intermédiaire en assurance, ni un cabinet de conseil juridique. Le service n'envoie pas de courrier recommandé à la place du client et ne recherche pas d'offres commerciales sur le marché.

Les fonctionnalités, le nombre d'utilisateurs et d'entités ainsi que les limites d'usage dépendent de l'offre souscrite, conformément aux articles 4 et 5.

Un essai gratuit de 14 jours est proposé à la souscription de chacune des offres, en formule mensuelle ou annuelle. Une carte bancaire est demandée à l'inscription ; aucun prélèvement n'est effectué pendant l'essai. Un changement d'offre ou du nombre d'utilisateurs pendant l'essai n'en modifie pas le terme. À l'issue de l'essai, l'abonnement choisi devient payant, sauf résiliation par le client avant son terme.

Le service est proposé en trois offres, facturées par utilisateur. Un utilisateur correspond à un accès nominatif à la plateforme.

• Essentiel : 29 € HT par mois ou 290 € HT par an, 1 utilisateur inclus, jusqu'à 3 utilisateurs, 1 entité. Utilisateur supplémentaire : 7 € HT par mois ou 70 € HT par an.
• Premium : 49 € HT par mois ou 490 € HT par an, 3 utilisateurs inclus, jusqu'à 5 utilisateurs, 3 entités. Utilisateur supplémentaire : 15 € HT par mois ou 150 € HT par an.
• Ultra : 89 € HT par mois ou 890 € HT par an, 6 utilisateurs inclus, sans plafond d'utilisateurs, entités illimitées. Utilisateur supplémentaire : 15 € HT par mois ou 150 € HT par an.

La formule annuelle correspond à dix mois facturés pour douze mois de service.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA est ajoutée lors du paiement selon la réglementation applicable ; un client professionnel établi dans un autre État membre de l'Union européenne qui communique un numéro de TVA intracommunautaire valide est facturé hors taxes, en autoliquidation.

Volpidoc SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute évolution est notifiée au client au moins 30 jours avant sa prise d'effet et ne s'applique qu'à compter du renouvellement suivant.

Abonnements souscrits avant le 1er octobre 2026 : ils conservent leur tarif et l'accès aux fonctionnalités de l'offre Premium jusqu'au terme de leur période en cours. Ils ne sont pas reconduits à l'ancien tarif : pour poursuivre, le client choisit l'une des offres ci-dessus depuis son espace client.

Toutes les offres comprennent la bibliothèque de contrats, le suivi des échéances, des préavis et des reconductions tacites, le calendrier et l'export iCalendar, les alertes par e-mail, la détection des doublons, la gestion de l'équipe et des accès, les MagicLinks et l'espace partenaire.

• Essentiel : Demander à Volpi est limité à 5 questions par jour et par utilisateur ; 5 comparaisons par semaine pour l'ensemble du compte, avec 2 documents par comparaison ; 5 abonnements suivis. L'audit IA et le Score Volpi ne sont pas inclus (aperçu uniquement).
• Premium et Ultra : audit IA et Score Volpi inclus ; Demander à Volpi et comparaisons sans quota affiché, jusqu'à 5 documents par comparaison ; abonnements suivis sans limite.

Usage raisonnable : les fonctionnalités présentées comme illimitées sont fournies pour une utilisation normale du service par les utilisateurs du client. À titre de garde-fou technique, Demander à Volpi est plafonné à 100 questions par jour et par utilisateur sur les offres Premium et Ultra. Les usages automatisés (scripts, robots, extraction massive) ne sont pas autorisés.

Les compteurs quotidiens sont remis à zéro chaque jour à minuit et les compteurs hebdomadaires chaque lundi à minuit (heure de Paris).

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. La facture est mise à disposition dans l'espace client. Elle indique le nombre d'utilisateurs facturés. En cas de défaut de paiement, l'accès au service peut être suspendu après relance restée sans effet, et des pénalités de retard au taux légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont applicables entre professionnels.

Prestataire de paiement : Stripe.

L'abonnement mensuel est conclu pour un mois, renouvelable par tacite reconduction, et résiliable à tout moment depuis l'espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. L'abonnement annuel est conclu pour douze mois et résiliable pour l'échéance suivante. Aucune période entamée n'est remboursée.

Le client peut changer d'offre, de formule ou de nombre d'utilisateurs depuis son espace client. Une modification qui augmente le montant de l'abonnement (offre supérieure, utilisateur supplémentaire) prend effet immédiatement et est facturée au prorata de la période en cours. Une modification qui le diminue prend effet à la fin de la période en cours. Après une baisse, les données qui dépassent les limites de la nouvelle offre restent consultables ; seule la création de nouveaux éléments au-delà de ces limites est bloquée.

Les abonnements sont destinés aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité : le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, sous réserve des cas prévus à l'article L221-3 pour les très petites structures. L'essai gratuit de 14 jours permet d'évaluer le service avant tout paiement.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les documents qu'il importe, s'engage à ne pas détourner le service de sa finalité, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à vérifier les informations produites par l'IA avant toute décision.

Chaque accès utilisateur est nominatif et ne peut pas être partagé entre plusieurs personnes.

Volpidoc SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, hors opérations de maintenance planifiées et cas de force majeure. Le support est joignable par email aux jours ouvrés.

Les analyses générées par l'IA sont fournies à titre d'aide à la décision. La responsabilité de Volpidoc SAS est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Volpidoc SAS ne saurait être tenue responsable d'une échéance manquée, d'une résiliation non envoyée par le client ou d'une décision contractuelle prise sur la seule base des résultats de la plateforme.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les données sont hébergées dans l'Union européenne et ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'IA.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Volpidoc SAS.