Portée et limites
Territorialité
Définition
La territorialité est la zone géographique à l'intérieur de laquelle le contrat accepte de vous couvrir.
Explication
Chaque garantie s'applique sur un territoire défini : France métropolitaine, Union européenne, monde entier, ou monde entier hors certains pays. Un dommage survenu en dehors de cette zone peut simplement ne pas être couvert, même si toutes les autres conditions sont réunies.
La clause distingue fréquemment deux choses : le lieu de survenance du dommage et le lieu où l'action en réparation est engagée. Un contrat peut couvrir une prestation réalisée à l'étranger tout en excluant les réclamations portées devant une juridiction étrangère, ce qui vide la garantie de son intérêt pour ce marché.
Certains territoires font l'objet d'un traitement particulier en raison de leur régime de responsabilité ou de leur contexte. Ils sont alors nommés explicitement dans la clause, en exclusion ou en extension payante.
Pour les entreprises frontalières, les déplacements réguliers, les interventions ponctuelles chez un client étranger ou l'envoi de collaborateurs en mission sont des cas concrets à confronter à la rédaction de la clause avant de signer un marché.
Ce que ça change pour une PME
Une PME qui gagne son premier client à l'étranger change de situation d'assurance sans s'en apercevoir. Vérifier la territorialité avant de répondre à l'appel d'offres évite d'exécuter une prestation entière sans couverture effective.
Exemple
Par exemple, un contrat couvrant l'Union européenne laisse sans garantie une intervention réalisée en Suisse, sauf extension expresse. Cette situation est donnée à titre d'illustration.
Signaux d'alerte
- Une zone limitée à la France métropolitaine alors que des clients ou chantiers sont hors zone.
- Une distinction entre lieu du dommage et juridiction compétente, avec des périmètres différents.
- Des pays nommément exclus dans une annexe rarement lue.
- Des déplacements de collaborateurs à l'étranger non signalés à l'assureur.
- Une extension territoriale obtenue oralement, sans avenant écrit.
Ce que Volpi regarde
Volpidoc relève la zone géographique de chaque garantie dans les contrats que vous déposez et signale les divergences entre eux. L'analyse porte sur vos documents uniquement.
Clauses liées
Cette clause est-elle dans vos contrats ?
Volpidoc lit les contrats que vous déposez, en extrait les clauses clés et vous signale les points de vigilance, contrat par contrat.