Temporalité
Garantie subséquente
Définition
La garantie subséquente prolonge la couverture après la fin du contrat, pour les réclamations liées à des faits antérieurs.
Explication
Lorsqu'un contrat de responsabilité prend fin, le risque, lui, ne s'arrête pas : un client peut réclamer des mois ou des années plus tard au titre d'une prestation ancienne. La garantie subséquente organise cette période d'après-contrat.
Sa durée est fixée au contrat et varie selon les activités, avec des régimes particuliers pour certaines professions réglementées. Pendant cette période, le contrat résilié peut encore répondre pour des faits générateurs survenus avant sa fin, dans la limite des conditions et des montants prévus.
Le plafond appliqué mérite attention : la période subséquente fonctionne fréquemment sur une enveloppe unique pour toute sa durée, et non sur un plafond reconstitué chaque année. Un sinistre important peut donc consommer l'essentiel de la protection restante.
Cette garantie prend tout son sens lors d'un changement d'assureur ou d'une cessation d'activité. Dans les deux cas, c'est le document qui permet de dire jusqu'à quand le passé reste couvert, et par qui.
Ce que ça change pour une PME
Un dirigeant qui cesse son activité ou qui change d'assureur reste exposé aux réclamations tardives. La garantie subséquente est ce qui évite que cette exposition repose entièrement sur son patrimoine personnel ou sur celui de la société.
Exemple
Par exemple, avec une garantie subséquente de cinq ans, une réclamation reçue trois ans après la fin du contrat, portant sur une prestation réalisée pendant sa validité, peut relever de l'ancien contrat. Cet exemple est illustratif.
Signaux d'alerte
- Une durée subséquente plus courte que le délai habituel de réclamation dans votre métier.
- Un plafond global pour toute la période subséquente, non reconstitué annuellement.
- Une absence d'attestation écrite de la garantie subséquente après résiliation.
- Un changement d'assureur sans vérification de l'articulation avec la reprise du passé.
- Une cessation d'activité prévue sans examen de la couverture des années passées.
Ce que Volpi regarde
Volpidoc relève la durée et le plafond de la garantie subséquente dans les documents déposés, et met en évidence les périodes non couvertes entre deux contrats que vous lui avez fournis.
Clauses liées
Cette clause est-elle dans vos contrats ?
Volpidoc lit les contrats que vous déposez, en extrait les clauses clés et vous signale les points de vigilance, contrat par contrat.