Temporalité
Préavis de résiliation
Définition
Le préavis de résiliation est le délai à respecter entre l'envoi de votre courrier et la fin effective du contrat.
Explication
Résilier ne produit pas d'effet immédiat. Le contrat fixe un délai, compté à rebours depuis la date d'échéance, avant lequel la demande doit être parvenue à l'assureur. En pratique professionnelle, deux mois est la durée la plus fréquente, mais seule la durée inscrite dans vos conditions générales fait foi.
La date retenue est un point technique décisif. Selon la rédaction, c'est la date d'envoi du recommandé — cachet de la poste — ou la date de réception par l'assureur qui compte. Un écart de quelques jours suffit à faire basculer la résiliation sur l'échéance suivante.
La forme compte également. La plupart des contrats attendent une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à un service précis ; certains acceptent d'autres canaux. Conserver la preuve de dépôt est le seul moyen d'établir une date opposable.
Enfin, le préavis n'est pas le seul chemin de sortie : hausse tarifaire non prévue, information tardive sur l'échéance ou changement de situation affectant le risque peuvent ouvrir des fenêtres supplémentaires, selon les conditions du contrat.
Ce que ça change pour une PME
Un préavis manqué coûte une année entière de cotisation sur un contrat que l'entreprise ne voulait plus. C'est l'erreur la plus banale et la plus évitable de la gestion de contrats, et elle se répète chaque année faute de rappel.
Exemple
Par exemple, avec une échéance au 31 mars et un préavis de deux mois, le courrier doit partir au plus tard le 31 janvier. Envoyé le 5 février, il produira en règle générale effet au 31 mars de l'année suivante. Cet exemple est illustratif.
Signaux d'alerte
- Une durée de préavis différente de deux mois, plus longue qu'attendu.
- Une clause faisant courir le délai à la réception et non à l'envoi du courrier.
- Une adresse de notification spécifique, distincte de celle de l'agence habituelle.
- Des préavis différents pour des contrats gérés par le même intermédiaire.
- Aucune trace conservée des précédents courriers de résiliation.
Ce que Volpi regarde
Volpidoc extrait la durée de préavis et la date d'échéance de chacun de vos contrats déposés, et calcule la date limite d'envoi correspondante. Le calcul repose uniquement sur les informations présentes dans vos documents.
Clauses liées
Cette clause est-elle dans vos contrats ?
Volpidoc lit les contrats que vous déposez, en extrait les clauses clés et vous signale les points de vigilance, contrat par contrat.