Temporalité
Tacite reconduction
Définition
La tacite reconduction est le renouvellement automatique du contrat à son échéance, sans que personne n'ait à le signer à nouveau.
Explication
La très grande majorité des contrats d'assurance professionnels fonctionnent ainsi : au terme de chaque période, en général annuelle, le contrat repart pour une durée identique si aucune des parties ne s'y oppose dans le délai prévu.
Le mécanisme est confortable — il évite les ruptures de garantie involontaires — mais il inverse la charge de l'action : ne rien faire revient à accepter les conditions reconduites, y compris une révision tarifaire annoncée sur l'avis d'échéance.
L'article L.113-12 du Code des assurances prévoit la faculté, pour l'assuré, de résilier un contrat à l'échéance annuelle en respectant le préavis prévu au contrat. Encore faut-il connaître la date d'échéance exacte : elle n'est pas toujours la date anniversaire de la signature, de nombreux assureurs retenant une échéance commune.
L'assureur doit par ailleurs informer l'assuré de la date limite à laquelle il peut s'opposer à la reconduction. Une information tardive ou absente ouvre en règle générale une possibilité de résiliation supplémentaire, dont les modalités précises se lisent au contrat.
Ce que ça change pour une PME
C'est le mécanisme qui fait qu'une PME conserve des contrats devenus inadaptés pendant des années. Chaque reconduction non examinée est une décision par défaut, prise sans comparaison et sans négociation.
Exemple
Par exemple, pour un contrat à échéance au 1er janvier avec un préavis de deux mois, la décision doit être prise et le courrier envoyé au plus tard début novembre : passé cette date, le contrat repart pour un an. Cet exemple est illustratif.
Signaux d'alerte
- Une date d'échéance différente de la date anniversaire de la souscription.
- Un avis d'échéance reçu tardivement, ou envoyé sur une adresse qui n'est plus consultée.
- Une révision tarifaire mentionnée en petits caractères dans l'avis d'échéance.
- Plusieurs contrats aux échéances dispersées sur l'année, impossibles à suivre de mémoire.
- L'absence de rappel interne avant la date limite d'opposition.
Ce que Volpi regarde
Volpidoc identifie les dates d'échéance et les durées de préavis dans les contrats que vous déposez, puis programme des rappels avant la date limite. Les dates proviennent de vos documents, pas d'une source externe.
Clauses liées
Cette clause est-elle dans vos contrats ?
Volpidoc lit les contrats que vous déposez, en extrait les clauses clés et vous signale les points de vigilance, contrat par contrat.