Garanties et indemnisation
Franchise
Définition
La franchise est la part du sinistre qui reste toujours à votre charge, même quand la garantie fonctionne.
Explication
La franchise n'est pas une pénalité : c'est un mécanisme de partage du risque. L'assureur retire ce montant de l'indemnité qu'il verse, ce qui lui permet de proposer une cotisation plus basse. Plus la franchise est élevée, plus la prime baisse — et plus la part supportée par l'entreprise augmente.
Les formes varient. Une franchise fixe retire un montant déterminé. Une franchise proportionnelle retire un pourcentage du dommage, parfois encadré par un minimum et un maximum. Une franchise dite absolue s'applique dans tous les cas, tandis qu'une franchise relative, plus rare, laisse l'assureur indemniser l'intégralité du dommage dès qu'un seuil est dépassé.
Certaines garanties portent leur propre franchise, distincte de celle du contrat : dégâts des eaux, bris de machine, vol, dommages électriques. Un même contrat peut donc contenir cinq franchises différentes, avec des montants sans rapport entre eux.
La franchise se lit toujours avec le plafond. Un contrat peu cher combinant franchise élevée et plafond bas protège en réalité sur une bande étroite de sinistres.
Ce que ça change pour une PME
La franchise décide si les petits sinistres valent la peine d'être déclarés. Lorsqu'elle dépasse le coût des incidents courants, l'entreprise paie une cotisation pour une couverture qu'elle n'active jamais. À l'inverse, une franchise faible sur une garantie souvent sollicitée coûte cher en prime.
Exemple
Par exemple, avec une franchise de 1 500 € et un sinistre indemnisable de 4 000 €, l'assureur verse 2 500 € et l'entreprise supporte les 1 500 € restants. Sur un sinistre de 1 200 €, aucune indemnité n'est versée. Ces montants sont purement illustratifs.
Signaux d'alerte
- Des franchises spécifiques par garantie, différentes de la franchise générale du contrat.
- Une franchise exprimée en pourcentage sans plafonnement du montant obtenu.
- Une franchise révisée à la hausse lors d'un renouvellement, sans mise en avant dans l'avis d'échéance.
- Une franchise supérieure au coût habituel des incidents rencontrés par l'entreprise.
- Une franchise appliquée par sinistre alors que plusieurs dommages liés peuvent survenir la même journée.
Ce que Volpi regarde
Volpidoc extrait les franchises garantie par garantie des documents que vous déposez et signale les écarts entre deux versions d'un même contrat. L'analyse porte uniquement sur vos fichiers, sans consultation d'une base externe.
Clauses liées
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