Garanties et indemnisation
Indemnités journalières
Définition
Les indemnités journalières sont une somme versée chaque jour d'arrêt de travail, pour compenser la perte de revenu.
Explication
Cette garantie se rencontre dans les contrats de prévoyance, individuels pour le dirigeant ou collectifs pour les salariés. Elle intervient en complément — ou en l'absence — des prestations obligatoires, selon le statut de la personne concernée.
Trois paramètres commandent tout : le montant journalier garanti, la durée maximale d'indemnisation, et le délai de franchise, c'est-à-dire le nombre de jours d'arrêt avant le premier versement. Ce délai peut différer selon la cause de l'arrêt, maladie ou accident.
Le montant retenu dépend de la base de calcul définie au contrat : revenu déclaré, rémunération de référence, tranche de salaire. Une base mal actualisée après une hausse de rémunération conduit mécaniquement à une indemnisation inférieure à ce que l'assuré imagine.
Les conditions d'ouverture méritent une lecture attentive : définition de l'incapacité retenue, exercice de la profession déclarée, formalités médicales, justificatifs à produire dans un délai imparti.
Ce que ça change pour une PME
Dans une petite structure, l'arrêt du dirigeant met souvent l'activité en tension immédiate. Le délai de franchise détermine combien de semaines l'entreprise devra tenir seule, et le montant garanti si les charges personnelles et professionnelles continuent d'être couvertes.
Exemple
Par exemple, avec une indemnité de 120 € par jour et un délai de franchise de 30 jours, un arrêt de 90 jours donne lieu à une indemnisation portant sur 60 jours, soit 7 200 €. Ces montants sont une illustration, pas une référence de marché.
Signaux d'alerte
- Un délai de franchise différent selon qu'il s'agit d'une maladie ou d'un accident.
- Une base de calcul figée sur un revenu déclaré il y a plusieurs années.
- Une durée maximale d'indemnisation plus courte que la durée d'un arrêt long réaliste.
- Des exclusions portant sur certaines pathologies ou sur des affections antérieures.
- Des délais de déclaration courts, dont le non-respect peut réduire la prise en charge.
Ce que Volpi regarde
Volpidoc relève le montant garanti, le délai de franchise et la durée d'indemnisation dans les documents que vous déposez, et signale les incohérences entre contrats. Il ne consulte aucune donnée de marché.
Clauses liées
Cette clause est-elle dans vos contrats ?
Volpidoc lit les contrats que vous déposez, en extrait les clauses clés et vous signale les points de vigilance, contrat par contrat.