Introduction

Hébergement, logiciel en ligne, infogérance, télécoms : dès qu'une entreprise dépend d'un service informatique fourni par un prestataire, la question n'est plus seulement « que fait le service ? » mais « avec quelle qualité, et que se passe-t-il s'il tombe en panne ? ». C'est le rôle du SLA (Service Level Agreement), ou accord de niveau de service.

Ce guide explique la différence entre SLA, SLO et SLI, ce qu'un SLA doit contenir, comment lire un taux de disponibilité et comment fonctionnent les pénalités. Il propose aussi un modèle de clause SLA à adapter, téléchargeable en Word ou en PDF. Pour la définition courte, voir la fiche SLA du dictionnaire des clauses.

SLA, SLO, SLI : les différences

Ces trois sigles sont souvent confondus. Ils s'emboîtent :

Sigle Signification Rôle Exemple
SLI Service Level Indicator (indicateur de niveau de service) Ce que l'on mesure Pourcentage de minutes pendant lesquelles le service répond
SLO Service Level Objective (objectif de niveau de service) La cible fixée pour cet indicateur 99,9 % de disponibilité sur le mois
SLA Service Level Agreement (accord de niveau de service) L'engagement contractuel, avec ses conséquences 99,9 % par mois, sinon crédit de service selon un barème

Autrement dit : le SLI est la mesure, le SLO est l'objectif, le SLA est la promesse faite au client et ce qui se passe si elle n'est pas tenue. Un fournisseur peut suivre des SLO internes plus exigeants que ce qu'il garantit dans son SLA, pour garder une marge.

Ce qu'un SLA doit contenir

Un SLA utile ne se limite pas à un pourcentage. Vérifiez qu'il précise :

  • Le périmètre : quels services, quelles fonctions, quels sites et quels utilisateurs sont couverts, et ce qui est exclu.
  • Les indicateurs et la méthode de mesure : qui mesure, avec quel outil, sur quelle période (mois civil, trimestre, année).
  • La définition de l'indisponibilité : à partir de quand le service est-il considéré comme indisponible, et quand l'incident prend-il fin ?
  • Les exclusions : maintenances programmées (délai de prévenance, fenêtre horaire, durée maximale), force majeure, causes imputables au client. Une liste d'exclusions trop large vide l'engagement de sa substance.
  • Les niveaux de gravité et les délais : délai de prise en charge et délai de rétablissement pour chaque niveau, en heures ouvrées ou calendaires.
  • Le reporting : rapport périodique, délai de transmission, possibilité de contester.
  • Les conséquences : crédits de service ou pénalités, plafond, procédure pour les obtenir, et droit de résiliation en cas de manquements répétés.

Pour aller plus loin sur chaque notion : taux de disponibilité, pénalités de retard, limitation de responsabilité et clause de réversibilité.

Taux de disponibilité et pénalités

Le taux de disponibilité est souvent l'engagement central d'un SLA informatique. Un écart qui paraît minime entre deux pourcentages correspond à des durées d'interruption très différentes.

Le tableau ci-dessous est un calcul, pas une statistique : indisponibilité maximale par mois = durée du mois × (1 − taux de disponibilité). Il retient un mois moyen de 30,4 jours, soit 43 776 minutes, sans exclusion de maintenance. Exemple pour 99,9 % : 43 776 × 0,001 = 43,776 minutes, soit environ 43 min 47 s.

Taux de disponibilité Indisponibilité maximale par mois (30,4 jours)
99 % Environ 7 h 17 min 46 s
99,9 % Environ 43 min 47 s
99,99 % Environ 4 min 23 s

La période de référence retenue dans votre contrat (mois civil de 28 à 31 jours, trimestre, année) et les exclusions prévues peuvent donner un résultat différent. Une mesure annuelle est aussi plus souple pour le fournisseur qu'une mesure mensuelle : une panne longue peut y rester « dans l'engagement ».

Les pénalités. La plupart des SLA prévoient des crédits de service : une réduction de la redevance, calculée selon un barème par tranche de disponibilité manquée, souvent plafonnée. Lisez trois points : le barème lui-même, le plafond, et la procédure (beaucoup de contrats exigent que le client réclame le crédit dans un délai donné). Vérifiez aussi si le contrat présente ces crédits comme la seule compensation possible, ce qui limite vos recours en cas de préjudice plus important.

Modèle de clause SLA

Le modèle ci-dessous reprend les rubriques d'un accord de niveau de service : périmètre, disponibilité, exclusions, délais par niveau de gravité, reporting, crédits de service, manquements répétés et articulation avec le reste du contrat.

C'est un modèle à adapter, pas une clause prête à signer : les valeurs entre crochets sont à fixer selon votre service, votre contrat et le rapport de force avec le fournisseur. Il s'agit d'une information générale, qui ne constitue pas un conseil juridique : faites relire la clause par un professionnel pour un cas concret.

Modèle de clause SLA gratuit, en Word ou PDF

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Modèle à adapter : les crochets [ ] sont à compléter selon le service, le contrat et vos besoins. Ce document est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique ; faites relire la clause par un professionnel avant de la signer ou de la proposer.

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Lire le modèle de clause

1. Objet et périmètre

La présente clause définit les niveaux de service que le Fournisseur s'engage à respecter pour le service [désignation du service], tel que décrit en [annexe]. Sont couverts : [sites, utilisateurs, fonctions]. Sont exclus : [éléments hors périmètre].

2. Disponibilité

Le Fournisseur s'engage à une disponibilité de [taux, ex. 99,9 %] du service, mesurée sur chaque [mois civil] par [outil ou méthode de mesure], 24 h/24 et 7 j/7. Taux de disponibilité = (durée de la période − durée d'indisponibilité) / durée de la période.

3. Indisponibilité et exclusions

L'indisponibilité commence à [critère de constat : alerte de supervision ou signalement recevable du Client] et prend fin au rétablissement vérifié du service. Les maintenances programmées annoncées au moins [délai] à l'avance, réalisées dans la fenêtre [horaires] et limitées à [durée par mois] sont [exclues / incluses] du calcul. Les autres exclusions sont limitativement les suivantes : [liste].

4. Niveaux de gravité et délais

Incident critique (service inutilisable) : prise en charge sous [délai] et rétablissement sous [délai]. Incident majeur (fonction importante dégradée) : prise en charge sous [délai] et rétablissement sous [délai]. Incident mineur : prise en charge sous [délai] et correction sous [délai]. Les délais s'entendent en heures [ouvrées / calendaires], à compter de [point de départ].

5. Suivi et reporting

Le Fournisseur transmet au Client, avant le [jour] de chaque mois, un rapport indiquant le taux de disponibilité constaté, la liste des incidents, leur gravité et les délais de prise en charge et de rétablissement. Le Client peut contester ce rapport dans un délai de [délai].

6. Crédits de service

En cas de non-respect d'un engagement, le Client bénéficie d'un crédit de service calculé selon le barème suivant : [barème, ex. pourcentage de la redevance mensuelle par tranche de disponibilité manquée], dans la limite de [plafond] de la redevance du mois concerné. Le crédit est [imputé sur la facture suivante / versé] sur demande du Client formulée dans un délai de [délai].

7. Manquements répétés

Si le taux de disponibilité est inférieur à [seuil] pendant [nombre] mois consécutifs ou [nombre] mois sur une période de [durée], le Client peut [résilier le contrat sans frais / exiger un plan d'action], selon les modalités prévues à l'article [référence].

8. Articulation avec le reste du contrat

Les crédits de service [constituent / ne constituent pas] une indemnisation forfaitaire et [n'excluent pas / excluent] la mise en œuvre de la responsabilité du Fournisseur dans les conditions de l'article [référence]. Procédure d'escalade : [interlocuteurs et délais].

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Un SLA bien négocié ne sert à rien si personne ne s'en souvient au moment de renouveler le contrat. Volpidoc centralise vos contrats fournisseurs (logiciels, hébergement, télécoms, maintenance…) : l'agent IA Volpi lit les documents importés, en extrait les dates et les clauses, et vous alerte avant chaque date limite de préavis. Vous savez ainsi quand renégocier un SLA insuffisant ou changer de prestataire, avant que le contrat ne se reconduise.

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Contenu informatif rédigé par Volpidoc et mis à jour le 16 novembre 2026. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas l'avis d'un avocat ou d'un juriste : pour un contrat à fort enjeu ou en cas de litige, faites relire votre situation par un professionnel du droit.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un SLA en informatique ?

Un SLA (Service Level Agreement), ou accord de niveau de service, est l'engagement contractuel d'un fournisseur sur la qualité d'un service informatique : disponibilité, délais de prise en charge et de rétablissement, reporting, et conséquences en cas de manquement.

Quelle est la différence entre SLA, SLO et SLI ?

Le SLI est l'indicateur mesuré (par exemple la part du temps où le service répond), le SLO est l'objectif fixé pour cet indicateur (par exemple 99,9 % par mois), et le SLA est l'engagement contractuel envers le client, avec ses conséquences si l'objectif n'est pas atteint.

Combien de temps d'arrêt représente un SLA de 99,9 % ?

Sur un mois moyen de 30,4 jours (43 776 minutes) et sans exclusion de maintenance, 99,9 % autorisent environ 43 minutes et 47 secondes d'indisponibilité : 43 776 × (1 − 0,999). Le résultat varie selon la période de référence et les exclusions prévues au contrat.

Que se passe-t-il si le fournisseur ne respecte pas son SLA ?

Cela dépend du contrat. La plupart des SLA prévoient des crédits de service, c'est-à-dire une réduction de la redevance selon un barème, souvent plafonnée et à réclamer dans un délai donné. Certains contrats prévoient aussi un droit de résiliation en cas de manquements répétés.

Le modèle de clause SLA peut-il être utilisé tel quel ?

Non. C'est un modèle à adapter : les valeurs entre crochets (taux, délais, barème, plafond) sont à fixer selon le service et le contrat. Il s'agit d'une information générale qui ne constitue pas un conseil juridique ; faites relire la clause par un professionnel.

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Rédigé par Julien Favereaux, président de Volpidoc SAS — éditeur français de logiciel de gestion de contrats par IA, Douvaine (74). Dernière mise à jour : .