Pénalités de retard

Explication

Les pénalités de retard monétisent le temps. Elles se calculent en règle générale par jour, par semaine ou par tranche de retard, souvent en pourcentage du montant de la prestation concernée, avec un plafond global.

Le plafond est le point névralgique. Un plafond bas signifie qu'au-delà d'un certain retard, le fournisseur ne paie plus rien de plus : la sanction cesse de croître alors que le préjudice, lui, continue. Le plafond se lit toujours avec les délais engagés.

Ces pénalités jouent aussi dans l'autre sens : beaucoup de contrats prévoient des pénalités de retard de paiement à la charge du client. La symétrie ou l'asymétrie des deux clauses en dit long sur l'équilibre du contrat.

Sauf stipulation contraire du contrat, les pénalités peuvent être présentées comme forfaitaires et libératoires : le client ne peut alors rien réclamer d'autre pour le retard, même si son préjudice réel est supérieur.

Ce que ça change pour une PME

Pour une PME, des pénalités de retard bien dimensionnées sont un levier de pression concret sur un fournisseur en difficulté ; des pénalités plafonnées très bas ou libératoires réduisent ce levier à presque rien, y compris sur un projet critique.

Exemple

Signaux d'alerte

• Un plafond de pénalités sans rapport avec le préjudice d'un retard sur votre activité.
• Des pénalités déclarées forfaitaires et libératoires, excluant tout autre recours.
• Une asymétrie marquée avec les pénalités de retard de paiement à votre charge.
• L'absence de pénalités sur les livrables intermédiaires, seul le jalon final étant sanctionné.

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