Durée et sortie
Préavis contractuel
Définition
Le préavis contractuel est le délai à respecter entre l'envoi de votre résiliation et sa prise d'effet.
Explication
Le préavis est le mécanisme de sortie ordinaire des contrats de durée déterminée : envoyer sa dénonciation dans le délai prévu par le contrat, avant l'échéance, pour que le contrat s'arrête au bon moment. En dehors de cette fenêtre, la reconduction joue.
Les durées varient largement : un, deux, trois mois sont fréquents, mais certains contrats exigent davantage. Le point de départ du calcul n'est pas uniforme non plus — date d'envoi, date de réception, date anniversaire — et la forme exigée peut aller du simple e-mail à la lettre recommandée, sauf stipulation contraire du contrat.
Pour un professionnel, ce délai relève du contrat, pas d'un régime protecteur général. Les facilités de résiliation prévues par le Code de la consommation sont conçues pour les consommateurs et ne s'appliquent pas de la même manière à un contrat souscrit pour les besoins de l'activité.
Un préavis raté se paie cash : reconduction pour une période entière, ou facturation du préavis non respecté. C'est l'une des clauses les plus simples à lire et l'une des plus coûteuses à ignorer.
Ce que ça change pour une PME
Le préavis fixe la date limite de décision. Une PME qui connaît ses préavis peut comparer ses fournisseurs au bon moment ; celle qui les ignore subit les reconductions et ne renégocie jamais.
Exemple
Par exemple, avec un préavis de deux mois et une échéance au 30 juin, la dénonciation doit être reçue au plus tard fin avril, sous réserve des modalités exactes prévues au contrat. Cet exemple est purement illustratif.
Signaux d'alerte
- Un préavis supérieur à trois mois sur un contrat de services courant.
- Une forme de notification restrictive, comme un seul mode d'envoi accepté.
- Un point de départ du préavis ambigu : envoi, réception ou date anniversaire.
- Des échéances et préavis différents entre plusieurs contrats du même fournisseur.
Ce que Volpi regarde
Volpidoc extrait les délais de préavis et les échéances de chaque contrat déposé, puis vous alerte avant chaque fenêtre de dénonciation. Les alertes sont calculées à partir de vos propres documents.
Vous souhaitez sortir d'un contrat concerné par cette clause ?
Générer une lettre de résiliationClauses liées
Cette clause est-elle dans vos contrats ?
Volpidoc lit les contrats que vous déposez, en extrait les clauses clés et vous signale les points de vigilance, contrat par contrat.