Modèle de lettre de résiliation d'une multirisque professionnelle

Quand peut-on résilier ce contrat ?

La multirisque professionnelle se renouvelle en général par tacite reconduction à la date d'échéance annuelle. La voie la plus simple consiste donc à dénoncer le contrat pour cette échéance, en respectant le préavis usuel de deux mois, sauf stipulation contraire de vos conditions générales.

Un déménagement, une fermeture de site ou une réduction de surface changent la donne : l'objet assuré évolue, ce qui peut ouvrir une possibilité de résiliation ou, a minima, imposer un avenant. Dans les deux cas, écrivez à votre assureur plutôt que de laisser le contrat courir sur des locaux que vous n'occupez plus.

Une revalorisation tarifaire notifiée en cours de contrat constitue un autre motif fréquent. Le générateur propose une formulation de refus de la modification assortie d'une demande de résiliation, à envoyer sans attendre la prochaine échéance.

Pour identifier toutes les échéances de vos contrats d'assurance en une fois, plutôt que contrat par contrat, la centralisation des contrats et les alertes automatiques font gagner un temps considérable en fin d'année.

Ce que dit la loi

L'article L.113-12 du Code des assurances ouvre la faculté de résilier à l'échéance annuelle moyennant un préavis précisé au contrat. Pour les contrats professionnels, ce préavis est généralement de deux mois, mais votre document contractuel prime sur l'usage.

Pour un contrat professionnel, reportez-vous à l'obligation d'information sur l'échéance prévue par vos conditions générales. Un avis envoyé trop tardivement ou absent peut motiver une demande de résiliation, sans garantir son acceptation. Le mécanisme dit « loi Chatel », souvent cité en ligne, protège les particuliers pour leurs contrats personnels ; pour un contrat souscrit par une entreprise pour les besoins de son activité, c'est le contrat qui fixe la règle.

La multirisque professionnelle comportant souvent des garanties optionnelles souscrites par avenant, vérifiez que votre demande porte bien sur l'ensemble du contrat et pas seulement sur une garantie. À défaut, l'assureur peut traiter votre courrier comme une simple réduction de garanties.

Sauf stipulation contraire du contrat, ces principes s'appliquent ; en présence d'une clause de durée ferme ou d'indemnité de résiliation, faites analyser le document avant l'envoi.

Les pièges spécifiques à ce contrat

Le piège principal tient à l'articulation avec le bail commercial. La plupart des baux imposent au locataire d'assurer les locaux et de justifier chaque année d'une attestation. Résilier sans couverture de remplacement peut vous mettre en défaut vis-à-vis du bailleur, indépendamment de toute question d'assurance.

Deuxième point : les garanties d'exploitation. Perte d'exploitation, bris de machine, marchandises en stock, matériel nomade… ces extensions sont rarement identiques d'un assureur à l'autre. Comparer uniquement les cotisations conduit presque toujours à perdre une garantie en route.

Troisième point : les valeurs déclarées. Si votre stock, votre outillage ou votre surface ont évolué depuis la souscription, les montants assurés ne correspondent plus à la réalité. Profitez du changement pour actualiser ces valeurs, faute de quoi l'indemnisation pourra être réduite en cas de sinistre.

Enfin, méfiez-vous des doublons : une garantie déjà présente dans un autre contrat, par exemple une protection juridique souscrite ailleurs, se paie deux fois sans jamais indemniser deux fois. La détection de doublons est utile au moment précis où vous changez de contrat.

Avant d'envoyer votre lettre

• Relisez vos conditions générales et l'ensemble des avenants souscrits au fil des années.
• Vérifiez la date d'échéance réelle sur le dernier avis d'échéance.
• Contrôlez ce que votre bail commercial exige en matière d'assurance des locaux.
• Ayez le contrat de remplacement prêt, avec une date d'effet sans interruption.
• Actualisez les valeurs à assurer avant de comparer les offres.
• Envoyez en recommandé avec accusé de réception et conservez la preuve de dépôt.
• Gardez une copie signée du courrier dans le dossier du contrat.

Et après ?

Demandez une confirmation écrite précisant la date de fin de garantie. C'est ce document, et non votre courrier, qui atteste de la clôture du contrat.

Réclamez le décompte des sommes dues et, le cas échéant, le remboursement au prorata des cotisations déjà réglées pour la période postérieure à la résiliation.

Transmettez sans tarder la nouvelle attestation d'assurance à votre bailleur, et à vos clients si vos marchés l'exigent. Beaucoup de litiges naissent simplement d'une attestation périmée restée dans une boîte mail.

Enfin, archivez l'ancien contrat plutôt que de le supprimer : un sinistre survenu pendant sa période de validité continue de relever de lui, parfois plusieurs mois après la résiliation.