Modèle de lettre de résiliation d'un contrat de location de matériel

Quand peut-on résilier ce contrat ?

Ces contrats, souvent des locations financières, ont généralement une durée ferme. La sortie habituelle se situe à l'échéance, dans le respect du préavis prévu au contrat.

Une résiliation avant terme entraîne le plus souvent une indemnité égale à tout ou partie des loyers restants. Demandez son montant avant de retenir une date de sortie.

La tacite reconduction est fréquente : dénoncez le contrat dans le délai prévu avant l'échéance, sinon il repart pour une durée parfois longue. Les alertes d'échéances de Volpidoc vous aident à anticiper cette date limite.

Ce que dit la loi

Les protections du Code de la consommation ne s'appliquent en principe pas à un professionnel. Ne transposez pas les règles des contrats des particuliers à votre location professionnelle.

Relisez la durée ferme, le préavis, la reconduction et l'indemnité éventuelle. Avant d'invoquer un manquement ou une cessation d'activité, vérifiez les conditions de sortie prévues : le modèle ne garantit pas une résiliation sans frais.

Les pièges spécifiques à ce contrat

Distinguez le loueur, souvent un organisme financier, et le fournisseur qui a installé le matériel. La lettre s'adresse au loueur, avec copie au fournisseur.

Une sortie anticipée peut coûter tout ou partie des loyers restants : obtenez un chiffrage écrit de l'indemnité.

Organisez la restitution : date, état attendu et frais de transport. Faites établir un procès-verbal de restitution pour prouver la remise du matériel.

Si la maintenance fait l'objet d'un contrat distinct, identifiez-la séparément : voir notre modèle de résiliation de maintenance.

Avant d'envoyer votre lettre

• Retrouvez le contrat et identifiez le loueur destinataire.
• Vérifiez la durée ferme, l'échéance, la reconduction et le préavis.
• Demandez le montant de l'éventuelle indemnité.
• Identifiez le matériel et ses références, puis demandez les modalités de restitution.
• Datez et signez, envoyez au loueur en LRAR avec copie au fournisseur, et conservez la preuve de dépôt.

Et après ?

Obtenez une confirmation écrite de la date de fin et du décompte retenu, incluant l'éventuelle indemnité.

Restituez le matériel selon les modalités convenues et conservez le procès-verbal de restitution avec les références des équipements remis.

Archivez contrat, courrier, réponse et preuve de restitution ensemble. Vérifiez également l'échéance d'une maintenance distincte si elle reste en cours.