Modèle de lettre de résiliation d'un contrat fournisseur

Quand peut-on résilier ce contrat ?

Un contrat fournisseur à durée indéterminée peut être résilié à tout moment, avec le préavis prévu au contrat ou, à défaut, un délai raisonnable. Les trois mois du générateur ne remplacent pas le délai applicable à votre relation.

Un contrat à durée déterminée prend fin à son terme. Une résiliation anticipée n'est possible que si le contrat la prévoit ou en cas de manquement grave.

En présence d'une tacite reconduction, vérifiez la date limite de dénonciation avant l'échéance. Les alertes d'échéances de Volpidoc vous aident à anticiper cette fenêtre.

Ce que dit la loi

L'article 1211 du Code civil permet à chaque partie de mettre fin à un contrat à durée indéterminée avec le préavis contractuel ou, à défaut, un délai raisonnable. Les articles 1212 et 1224 encadrent le respect du terme d'un contrat à durée déterminée et la résiliation pour manquement grave.

L'article L.442-1, II du Code de commerce engage la responsabilité de celui qui rompt brutalement une relation commerciale établie sans préavis écrit suffisant au regard de sa durée. Le seul délai contractuel peut donc être insuffisant pour une relation ancienne.

Un préavis de dix-huit mois exclut cette responsabilité au titre de l'insuffisance du préavis. Pour une relation ancienne, prévoyez un délai proportionné à sa durée afin d'éviter une rupture brutale.

Les pièges spécifiques à ce contrat

Relisez les clauses d'exclusivité, qui peuvent limiter le recours à un autre fournisseur pendant le contrat.

Vérifiez les volumes minimums de commande : la fin de la relation doit tenir compte des engagements contractuels encore dus.

Identifiez les stocks à reprendre et les modalités prévues. Pour retrouver ces engagements, centralisez vos contrats fournisseurs.

Avant d'envoyer votre lettre

• Retrouvez le contrat et ses avenants : durée, échéance, reconduction et préavis.
• Vérifiez la date limite de dénonciation et la durée de la relation commerciale.
• Contrôlez les clauses d'exclusivité, de volumes minimums et de stocks à reprendre.
• Indiquez la référence du contrat et la date d'effet souhaitée, puis datez et signez.
• Envoyez votre lettre en LRAR et conservez la preuve de dépôt.

Et après ?

Demandez une confirmation écrite de la résiliation et de sa date d'effet. Conservez le courrier signé, la preuve d'envoi et la réponse avec le contrat.

Organisez la fin des commandes et la reprise des stocks si le contrat le prévoit. Vérifiez le décompte final au regard des engagements convenus.