Liste des assurances obligatoires en entreprise

Peu d'assurances sont obligatoires pour toutes les entreprises : tout dépend de l'activité, du statut et des biens utilisés. La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est obligatoire pour les professions réglementées (avocats, professionnels de santé, experts-comptables, agents immobiliers, etc.) et fortement recommandée pour les autres. L'assurance automobile est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur, y compris les véhicules professionnels. Si vous êtes locataire de vos locaux, le bail commercial impose presque toujours de les assurer (incendie, dégâts des eaux, responsabilité locative) : l'obligation est alors contractuelle.

Bâtiment et construction : l'assurance de responsabilité décennale est obligatoire pour les constructeurs dont les travaux relèvent de la garantie décennale (article L241-1 du Code des assurances). Elle couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Professionnels de santé : RC Pro obligatoire (article L1142-2 du Code de la santé publique). Transport : l'assurance des véhicules est obligatoire ; l'assurance des marchandises transportées est le plus souvent exigée par les donneurs d'ordre plutôt que par la loi. Professions du conseil : RC Pro obligatoire pour les professions réglementées, fortement recommandée pour les autres. Restauration et commerce : la RC exploitation n'est pas imposée par la loi, mais elle est quasi indispensable et souvent exigée par le bailleur ou les partenaires.

Si vous avez des salariés : l'employeur doit leur proposer une complémentaire santé collective depuis le 1er janvier 2016 ; la prévoyance est obligatoire pour les cadres et souvent imposée par la convention collective pour les autres salariés. Au-delà des obligations, plusieurs assurances sont fortement recommandées : l'assurance perte d'exploitation, qui vous couvre en cas d'interruption d'activité, l'assurance cyber-risques, devenue essentielle avec la digitalisation, et la protection juridique professionnelle.

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